L'agrément en droit des sociétés

par Armel Le ruyet

Projet de thèse en Droit des affaires

Sous la direction de Renaud Mortier.

Thèses en préparation à Rennes 1 depuis le 11-01-2010 .


  • Résumé

    L'agrément en droit des sociétés peut se concevoir comme un outil de protectionnisme juridique. en effet, il permet de se prémunir contre l'entrée de tiers indésirables ou de maîtriser l'équilibre des pouvoirs entre eux au travers du contrôle des mutations du capital social.l'agrément est révélateur de l'existence de l'affectio societatis au cours de l'exécution du contrat des sociétés.toutefois, si sa présence apparaît naturelle dans les sociétés de personnes, son admission dans les sociétés de capitaux vient basculer les frontières de la traditionnelle summa divisio du droit des sociétés.dès lors, il convient de relire celle-ci au travers du prisme de l'intuitus personnae contenu dans chaque forme sociale.de plus, l'analyse des dispositions légales relatives à cet acte juridique coomplexe et du contentieux qu'il suscite dans sa mise en œuvre révèle une certaine insécurité juridique en la matière.par conséquent, l'élaboration d'un régime général de l'agrément des sociétés s'avère nécessaire dans un domaine aussi courant et primordial du fonctionnement des sociétés.


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