L'intention en droit pénal des affaires.

par Stephanie Lamora

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Yvonne Muller lagarde.

Thèses en préparation à Paris 10 depuis le 08-12-2009 .


  • Résumé

    Les infractions, à l'exception des contraventions et sauf dispositions contraires pour certains délits, supposent l'intention de les avoir commises. dans le cadre des infractions relevant spécifiquement du droit pénal des affaires, la cour de cassation se montre assez sévère dans l'appréciation de l'intention : l'élément intentionnel se déduit pratiquement de l'élément matériel et par conséquent le seul établissement de la matérialité des faits peut conduire à constater une culpabilité. ainsi, par le jeu des présomptions, les juges détournent l'exigence d'un élément intentionnel posée à l'article 121-3 du code pénal, de telle sorte que le principe de présomption d'innocence semble ébranlé.


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