Sécurité maritime et droit de l'union européenne

par Peter Langlais

Projet de thèse en Droit communautaire

Sous la direction de Fabrice Picod.


  • Résumé

    La thèse se propose d'étudier les rapports réciproques s'établissant entre l'ordre juridique de l'union européenne et la sécurité maritime : quelle place le droit européen accorde aux impératifs sécuritaires, et, à l'inverse, quel peut être l'apport de la dynamique européenne dans le traitement de ce sujet de préoccupation mondial ?la réflexion portera sur trois axes, tenant respectivement à la question de la compétence de l'union européenne pour intervenir dans ce domaine, à la complétude du dispositif normatif européen, et à l'application effective des normes préalablement identifiées. il conviendra aussi de s'intéresser aux instruments économiques de marché et au rôle joué par la politique de concurrence lato sensu. une attention particulière devra en outre être accordée à la nouvelle agence européenne pour la sécurité maritime.


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