L'insolvabilité des entreprises d'assurances

par Christelle Lacaze

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Laurent Leveneur.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 19-11-2009 .


  • Résumé

    L'analyse de la prévention du risque d'insolvabilité et de son traitement constitue l'objet de cette thèse.l'élaboration de nouvelles normes préventives (nationales, européennes ou internationales) telles que la réforme réglementaire solvency ii sera étudiée dans une première partie. le développement d'un droit mou (outils : audit, externalisation) aux objectifs proches permet leur mise en oeuvre. une autorité de contrôle plus forte favorisera également une certaine régulation du marché de l'assurance.dans une seconde partie, le traitement de ce risque amorcé par d'éventuelles sanctions et régi par le droit des entreprises d'assurances en difficulté, droit aux spécificités exemplaires, sera analysé.


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