La régulation des gestionnaires de réseau public d'électricité.

par Joel armando Lukombo

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de F. Rolin et de Jean-Michel Glachant.

Thèses en préparation à Paris 10 depuis le 18-11-2009 .


  • Résumé

    L'étude de la gestion des réseaux publics d'électricité, requière préalablement l'appréhension des fondements et des contours de la régulation par le contrat, afin que dans un deuxième temps nous puissions, d'une part, en saisir les implications pratiques, et d'autre part, envisager des modèles alternatifs de régulation de l'infrastructure essentielle. dans cette perspective, relèverait de la maladresse l'analyse ignorant l'organisation de la distribution de l'eau, mais aussi le secteur des télécommunications. enfin, du point de vue du marché intérieur il ne convient pas de circonscrire l'exercice à la régulation française, dès lors, la comparaison du dispositif français aux systèmes de régulation développés par le royaume-unie, la norvège et l'espagne est sur le plan pédagogique intéressante. l'intérêt étant de souligner la spécificité de la régulation de la gestion de réseaux publics électriques vis à vis des autres industries en réseaux.


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