Évaluer le cout de la justice, fondements et méthodes.

par Laurent Lasnier

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Laurence Sinopoli.

Thèses en préparation à Paris 10 depuis le 11-05-2009 .


  • Résumé

    Évaluer le cout de la justice est d'abord une analyse économique des phénomènes juridiques, chercher les fondements de la théorie économique du droit, dont il convient d'observer les effets dans la pratique quotidienne des professionnels. le système judiciaire est un dialogue entre le droit et l'économie ; évaluer le cout de la justice englobe tout à la fois une application des modèles économiques au fonctionnement de la justice, et une intégration des règles juridiques au monde économiques. la recherche de l'efficacité dans la justice, y compris dans son aspect économique, commande de trouver un équilibre entre les éléments relevant de la mise en œuvre de la règle de droit et les tentatives de réduction /rationalisation des couts de fonctionnement des modes de justice judiciaires et extra-judiciaires. évaluer le cout de la justice est enfin déterminer les composants de ce 'cout' pour proposer des modèles susceptibles de le réduire pour le justiciable et rendre la justice attractive ; la baisse du contentieux masque les hésitations des justiciables à recourir à une solution judiciaire à leurs litiges, reculant devant les couts excessifs des procédures.


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