La protection du consommateur dans 'la societe de l'information'

par Ghizlane Loukili

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Céline Castets-Renard.

Thèses en préparation à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Sciences juridiques et politiques (Toulouse) depuis le 10-09-2007 .


  • Résumé

    Le droit de la consommation intervient en droit français sous influence communautaire afin d'assurer plus d'égalité contractuelle et surtout apporter une protection au consommateur(client) présumé partie faible. en effet, le droit français des contrats est placé sous le règne du contrat d'adhésion, l'intervention du droit de la consommation permet de limiter les errements du libéralisme contractuel. en droit marocain, la protection du consommateur est l'un des thèmes qui commence tout juste à apparaître. le débat est d'actualité au maroc et le problème d'accorder une protection au consommateur a été définitivement posé par un rapport suivi d'un dahir datant de 2005. l'intervention étatique dans mon pays est grande et beaucoup de matières premières on un prix plafonnés (la téléphonie mobile, le pain, l'huile) ; cependant, la modernisation du pays engendre un recul de l'état, ce qui induit des hausses de prix considérables. dans ce contexte, on assiste à la mise en place de nouveaux mécanismes protecteurs en faveur du consommateur, ce qui justifie mon sujet.


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