L'entreprise et le droit de la sécurité sociale.

par Moez Lajili

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Albert Arseguel et de Nouri Mzid.

Thèses en préparation à Toulouse 1 depuis le 10-09-2007 .


  • Résumé

    L'entreprise est au coeur d'un entreclas normatif sollicitant l'ensemble des disciplines juridiques dont le droit de la sécurité sociale. le législateur a prévu un assujettissement obligatoire de l'entreprise à la sécurité sociale. l'assujettissement de l'entreprise à la sécurité sociale détermine les règles qui lui sont applicables du point de vue des procédures administratives et du paiement des cotisations sociales. ces dernières constituent, en effet, la principale source de financement pour la sécurité sociale. du côté des salariés, la protection sociale obligatoire comporte essentiellement la sécurité sociale. la protection sociale complémentaire porte sur les garanties s'ajoutant à celles prévues dans le cadre de la protection sociale obligatoire. elle est généralement mise en place dans le cadre de l'entreprise.


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