L'interventionnisme fiscal en tunisie

par Narjes Loukil

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Thierry Lambert.

Thèses en préparation à Paris 13 , dans le cadre de École doctorale Érasme (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis) depuis le 22-02-2006 .


  • Résumé

    L'interventionnisme fiscal en tunisie présente un intérêt considérable. aujourd'hui, les instances internationales (fmi, bm et bid) affirment que le pays réalise des performances aux niveaux de la croissance économique et de l'amélioration des conditions sociales. néanmoins, elles mettent l'accent sur les failles que laissent apparaître certains domaines (le taux d'investissement privé peu élevé et plus généralement le manque d'efficacité des investissements, les taux des droits de douane supérieurs à ceux des concurrents, etc...). s'exposant à un environnement toujours plus compétitif, la tunisie est tenue de surmonter les défis liés à l'ouverture des frontières. or, la mise en œuvre de l'interventionnisme fiscal qui traduit des choix économique et sociaux nationaux semble être difficilement conciliable avec les orientations internationales et européennes qui peuvent répondre à d'autres préoccupations. paradoxalement, l'état qui prônait depuis les années soixante dix une politique libérale s'opposant, 'à priori' à l'intervention de la puissance publique met en pratique une politique fiscale interventionniste. ce choix, voire ce décalage entre la théorie et la pratique n'est pas unique au cas tunisien. il révèle à la fois la nécessité du recours à l'interventionnisme fiscal à un moment où le souci des etats est de promouvoir la bonne gouvernance et la tendance à la neutralité fiscale préconisée par les libéraux.


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