L'analyse du risque dans le domaine du médicament : approche comparée du droit européen et droit canadien.

par Laurence Largente

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de X Valdeyron de greve.

Thèses en préparation à Toulouse 1 depuis le 06-11-2006 .


  • Résumé

    Le risque qu'il soit environnemental, alimentaire ou médical est au centre des préoccupations des pouvoirs publics et des groupes de chercheurs quelque soient les secteurs de recherche. celui touchant le domaine médical est d'autant plus pris en considération qu'il touche la santé humaine. a la suite des scandales liés aux effets dramatiques de certains médicaments (distilbène, vioxx, célébrex), les pouvoirs publics tant européens que mondiaux et notamment canadiens ont été amenés avec l'aide des scientifiques, à prendre des mesures pour contrôler les risques tout au long de la chaîne du médicament. l'intérêt du présent sujet est d'étudier au niveau européen et canadien, quel est le rôle respectif des pouvoirs publics, des scientifiques et de différents organismes voire instances dans l'analyse du risque, et plus précisément qu'elle est la part d'intervention des uns et des autres dans l'évaluation, la gestion et la communication du risque. y a t'il interaction, coordination, coopération…voire rejet entre les autorités scientifiques? par ailleurs, la législation et la jurisprudence ne cessent de donner de nouvelles frontières à la définition de cette substance. en conséquence, le rôle des différents acteurs de l'analyse devra être pris en considération de ces nouvelles données.


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