L'assistance educative et ses incidences sur les droits des parents

par Samia Laribi

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Geneviève Rebecq.

Thèses en préparation à Toulon depuis le 31-10-2006 .


  • Résumé

    La loi confie aux parents l'autorité parentale. cet ensemble de droits et de devoirs doit en principe permettre de protéger l'enfant dans <<sa sécurité, sa santé et sa moralité>> selon les termes de l'article 371-2 du code civil. mais si les parents sont défaillants dans leur rôle de protecteur, la législation autorise le juge des enfants à intervenir dans l'organisation familiale et à remédier à ce manque par le biais de l'assistance éducative. en principe, le respect des droits fondamentaux des personnes s'impose dans les domaines où il y a atteinte à la liberté individuelle. ce qui est le cas dans le domaine de l'assistance éducative. en effet, parce qu'il est à tout moment possible de séparer les parents de leur enfant, on ne peut sans aucun doute imaginer quelque chose de plus attentatoire aux droits fondamentaux des personnes et de plus douloureux qu'une séparation imposée sans garantie /...


  • Pas de résumé disponible.