La faute du transporteur.

par Christie Landsweerdt

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Francoise Auque.

Thèses en préparation à Lille 2 depuis le 01-10-2006 .


  • Résumé

    En matière de responsabilité du transporteur, le droit des transports s'est spontanément orienté vers un système de responsabilité de plein droit. les traits caractéristiques d'une telle responsabilité sont nettement affirmés : d'un côté une responsabilité automatique, de l'autre une responsabilité limitée dans le temps et quant à son montant. il apparaît que la place de la faute du transporteur est conçue de manière restrictive. il semblerait qu'elle tend à disparaître, s'agissant des conditions d'admission de la responsabilité. quant aux limitations de responsabilité, la faute du transporteur ne devrait les écarter que dans des cas exceptionnels. néanmoins, il en faut pas <<bannir>> la notion de faute de cette branche importante du droit de les responsabilité civile. en effet, une étude approfondie du droit positif tend à démontrer que la faute n'a pas disparue du champ de contemplation du juge /...


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