Etude et analyse de l'adoption de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite "loi Macron"

par Philippe Lobry

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Hervé Lécuyer.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 01-11-2004 .


  • Résumé

    Le projet de loi Macron a suscité une certaine effervescence au sein de l'opinion publique et de la classe politique au cours des débats parlementaires qui ont conduit à son élaboration et à son adoption. La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques qui est son intitulé exacte, contient un certain nombre de dispositions novatrices parmi lesquelles les plus importantes résident dans l'assouplissement du travail le dimanche et la nuit, avec dorénavant la possibilité octroyée aux élus de pouvoir fixer un nombre de dimanches travaillés entre zéro et douze. De même, il convient de relever la création de "zones touristiques internationales" dans certaines villes telles que Paris, Deauville, Cannes où il sera offert la possibilité aux commerces de pouvoir ouvrir le dimanche, et ce jusqu'à minuit, ceci sur le fondement de compensation au niveau des salaires. La loi Macron préconise également de procéder à une libéralisation des transports en mettant en place l'instauration de lignes nationales d'autobus. Cette législation ambitionne aussi d'assouplir le passage de l'examen du permis de conduire, de réformer la justice rendue par les prud'hommes. La richesse et la teneur des discussions parlementaires qui ont eu lieu, amènent à procéder à un certain nombre de constats, à se livrer à plusieurs réflexions, mais conduisent aussi à certaines Interrogations ceci que ce soit sur le plan juridique, sociologique ou encore politique.


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