La judiciarisation du droit des marchés financiers

par Evariste Kpengbassa

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Francine Mansuy.

Thèses en préparation à l'Université de Lorraine depuis le 07-02-2011 .


  • Résumé

    Les lois du 22 janvier 1988 et du 02 août 1989 de rénovation de la place de paris marquent le point de départ de la judiciarisation du droit des marchés financiers qui se traduit par l'intervention croissante du juge dans le contrôle de la régularité des actes des autorités de régulation des marchés financiers. trois organes notamment, la commission des opérations de bourses(cob), le conseil des marchés financiers(cmf) et le conseil de discipline de la gestion financière(cdgf), avaient par le passé le mérite de jouer ce rôle de régulateur jusqu'à leur fusion par la loi du 1er août 2003 créant ainsi l'autorité des marchés financiers(amf). l'analyse critique des différents organes de la nouvelle autorité de régulation dans leurs pouvoirs, d'enquête(secrétaire général) de déclenchement des poursuites(collège), d'instruction(rapporteur) et de sanction(commission des sanctions) tout en conservant leur indépendance et les éventuels recours juridictionnels contre leurs décisions permet d'apprécier l'objectif poursuivi qui est celui du renforcement des droits de la défense tel que proclamé par l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme. l'étude des organes de régulation de certains etats de l'union européenne et africains(uemoa, cemac) semble indispensable et répond à la préoccupation de l'heure à savoir la création du grand marché, l'harmonisation ou l'unification des droits européens en favorisant ainsi la liberté de circulation des capitaux, des services financiers et la répression des infractions financières internationales. elle ne pourra que constituer un apport doctrinal très substantiel pour ces deux organisations d'intégration africaine susmentionnées.


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