Le droit des interventions économiques des collectivités territoriales au maroc et en france

par Safaa Khalfi

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Nathalie Laval mader.

Thèses en préparation à Toulouse 1 depuis le 16-07-2010 .


  • Résumé

    Depuis le lancement, en 1960, du processus de la décentralisation au maroc, le rôle économique des collectivités territoriales marocaines s'est transformé et renforcé, en relation avec les mutations profondes qu'ont connues la société et l'économie marocaines. cette évolution s'est inspirée du modèle économique et juridique des collectivités territoriales en france, au regard de la proximité entre les droits des deux pays. a cet égard, cette thèse aura pour objectif d'analyser le cadre juridique et les différentes formes des interventions économiques des collectivités territoriales au maroc, et d'identifier dans quelle mesure les réformes ayant affecté ces interventions répondent aux enjeux de développement socio-économique au maroc. il sera utile d'examiner dans quelle mesure le législateur marocain a réellement créé un cadre adapté à la réalité socio-économique du pays et à ses besoins propres. cette thèse ouvrira également des perspectives sur ce que devront être les nouvelles formes d'intervention économique des collectivités territoriales, dans le cadre du nouveau contexte du maroc au niveau politique, économique et social. ces nouvelles formes d'intervention économique pourraient être envisagées à la lumière des évolutions connues en la matière en france, et en fonction des évaluations successives de l'expérience française, par le biais d'une approche comparative entre les deux modèles.


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