L'exonération de responsabilité dans le transport des personnes

par Jaganaden Karayappnaik

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Jerome Julien.

Thèses en préparation à Toulouse 1 depuis le 25-10-2010 .


  • Résumé

    Les mouvements visant à faciliter l'indemnisation des victimes d'accidents en matière de transport rendent difficile, voire impossible, l'exonération des transporteurs de voyageurs, qu'ils soient terrestres, aériens ou maritimes. cette thèse vise à explorer les éléments permettant de savoir s'il existe encore aujourd'hui des possibilités pour le transporteur de s'exonérer de ses responsabilités à la fois en ce qui concerne les dommages corporels subis par les personnes ainsi que les dommages aux biens. elle couvrira donc les règles applicables en matière de transport terrestre. elle abordera également les règles régissant les transports par voie aérienne et maritime auxquelles le droit français est soumis. il est alors impossible d'occulter la dimension internationale de ces moyens de transport qu'il faudra analyser. surtout, l'étude tentera d'établir les éléments d'exonération de responsabilité communs aux différents types de transports afin de savoir s'il peut conduire à l'existence d'un régime commun d'exonération de responsabilité en matière de transport de personnes. cette thèse vise enfin à identifier les conséquences pratiques pour les différents acteurs en cas de responsabilité ou d'exonération.


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