La libération du transporteur de marchandises

par Al housseiny Konate

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Christophe Paulin.

Thèses en préparation à Toulouse 1 depuis le 25-10-2010 .


  • Résumé

    Dans l'irréversible processus de la globalisation des marchés, le transport de marchandises continue à être l'un des plus grands moteurs de la croissance économique et commerciale. la modernisation et le développement de l'industrie du transport de marchandises sont parfois soumis aux forces de la nature, ou à l'erreur humaine, ou professionnelle dans l'exercice de leur activité. le transporteur quelque soit le mode de transport utilisé est au cœur de ce processus et gardien des marchandises, il voit sa responsabilité engagée s'il ne livre pas les marchandises dans le même état que lorsqu'elles lui ont été confiées. par contre le transporteur peut prouver son irresponsabilité en établissant que le dommage causé à la marchandise est dû ou consécutif à un événement exonératoire prévu par les différentes conventions internationales régissant les régimes de responsabilité des transporteurs de marchandises. ces différentes conventions sont entre autres : la convention de genève relative au contrat de transport international de marchandises par route du 19 mai 1956, la convention relative aux contrats internationaux ferroviaires du 9 mai 1980, la convention de varsovie de 1929 sur le transport aérien complétée par le protocole n°4 de montréal de 1975 et enfin la convention de bruxelles du 25 août 1924 relative à l'unification de certaines règles en matière de connaissement et ses protocoles modificatifs de visby de 1968. en invoquant ces causes libératoires, le transporteur de marchandises se trouve ainsi libéré sauf si sa propre faute ou celle de ses préposés contribue à réintroduire sa responsabilité.


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