Les commissions fiscales consultatives

par Bechir Kessentini

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Jean-Jacques Bienvenu.


  • Résumé

    Selon la nature du litige ,les commissions fiscales consultatives sont saisies par les contribuables ou par administration moyennant un avis ;qui ne s'impose pas à l'administration , mais qu'elle suit totalement ou partiellement dans de nombreux cas.ces commissions ne sont pas donc des juridictions mais le résultat hybride d'une curieuse manipulation de génétique institutionnelle : relevant du pouvoir exécutif, et de son bras séculier,l'administration, parfois présidées par un magistrat et parfois associant des membres de la société civile !certaines commissions se trouvent victimes de leur succès et engendrent des aspirations ;-de la part des contribuables (qui souhaiteraient une application plus large et plus homogène des droits du contribuable) -de la part des magistrats (qui semblent favorables à leurs rôles clé dans la prévention du contentieux et considère l'avis de certaines commissions comme un élément de la procédure contentieuse ou un rapport établissant la matérialité de certains faits sur lequel pourra s'appuyer le juge ultérieurement). d'autres commissions se trouvent accusées par la doctrine et par les magistrats de ne plus remplir une fonction de garantie procédurale et d'influencer subjectivement le contentieux fiscal .cette recherche vise à constater l'état des lieux de ces commissions fiscales consultatives ,leurs influences sur le contentieux fiscal et propose des solutions afin améliorer leurs efficacités .


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