Recherches sur la notion de services d’intérêt économique général (SIEG).

par Kouakou samuel Kouassi

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Pierre-Yves Monjal.

Thèses en préparation à Sorbonne Paris Cité , dans le cadre de École doctorale Érasme (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis) , en partenariat avec Université Paris 13 (établissement de préparation) depuis le 27-10-2009 .


  • Résumé

    En retraçant la trajectoire de l’évolution du concept de SIEG vers la notion juridique de SIEG, notre recherche met l’accent sur l’évolution d’un concept juridique aux contours flous et à la portée incertaine, notamment pour les juristes français, dans sa perception initiale, vers une notion juridique porteuse d’un idéal social ; le modèle social Union européen. Ainsi, cette thèse aboutit-elle, premièrement, à redessiner les contours de la notion de SIEG en prenant en compte sa capacité à faire peau neuve de la notion d’intérêt général, familière au droit public français, progressivement devenue « intérêt économique général — ou intérêt général économique » dans le cadre strict du concept qui nous retient ; intérêt économique général adossé par ailleurs aux idéologies et principes juridiques européens de la concurrence (article 106-2 TFUE) et de régulation économique (article 106-3 TFUE) (Partie 1). En second lieu, la recherche explore ce que l’on pourrait dénommer les « vertus » du régime juridique des SIEG longtemps passées sous silence par la doctrine : protections juridiques offerte aux acteurs et consommateurs des prestations de SIEG et position axiologique du modèle social Union européenne des SIEG consacrée par les articles 14 TFUE et le Protocole numéro 26 sur les services d’intérêt général qui nous semble contenu dans la notion même de SIEG ou pour le moins en découler fonctionnellement (Partie 2).

  • Titre traduit

    Researches on services of general economique interest (sgei) juridical notion


  • Résumé

    Retracing the evolutionary trajectory of the Service of General Economic Interest (SGEI) concept concept to the legal notion of SGEI, my research focuses on the evolution of a legal concept with uncertain outlines as initially perceived, particularly with reference to the French public law theory, towards a juridical notion which carries a social ideal: the European Union social model. The thesis thus leads, first, to the redrawing of the concept of SGEI taking into account its ability to revamp the notion of general interest, a notion familiar to French public law, gradually becoming "economic interest" generally or "general interest economically speaking" within the strict framework of the principles of EU Law relating to competition (Article 106 (2) TFEU) and economic regulation (Article 106-3 TFEU) (Part 1). Secondly, my research explores what might be called the "virtues" of the legal regime of SGEIs that have long been ignored by the doctrine: legal protection offered to actors and consumers of SGEI services and the axiological position of the European Union social model of SGEI enshrined in Articles 14 TFEU and Protocol 26 on services of general interest, which seems to us contained in the concept of SGEI or at least functional (Part 2)