De la liceite du recours a la force en droit international plublic : cas de l'intervention militaire du rwanda et de l'ouganda en republique democratique du congo

par Clement Kanuma

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Hélène Surrel.

Thèses en préparation à Lyon , dans le cadre de Ecole Doctorale de Droit (Lyon) depuis le 01-09-2009 .


  • Résumé

    Le recours à la force dans les relations internationales n'a pas toujours été illicite. jusqu'à l'adoption de la charte des nations-unies en 1945, le recours à la force était envisagé comme une expression ultime de la souveraineté de l'etat. la charte des nations-unies a mis hors la loi le recours à la force dans les relations internationales tout en admettant certaines exceptions. il s'agit la légitime défense, l'intervention militaire autorisée par le conseil de sécurité des nations-unies. il en résulte que tout recours à la force en dehors de ces cas bien définis, soit compris comme une violation du droit international. a ces deux exceptions généralement admises, la pratique internationale a intégré la guerre de libération dans le cadre du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et l'intervention d'humanité en cas de violations graves des droits de l'homme.les mutations de la société internationales ont généré néanmoins des modes d'interventions unilatérales des etats qui s'écartent de la typologie classique de la charte des nations unies ou nées de la pratique internationale. ce genre d'intervention est très problématique parce qu'il pose la question de savoir si les etats peuvent se passer de l'autorisation du conseil de sécurité pour des actions coercitives à l'égard d'un etat souverain. c'est ce genre d'intervention qui intéresse notre étude quand nous analysons l'intervention militaire du rwanda et de l'ouganda sur le territoire de la république démocratique du congo. le rwanda et l'ouganda se sont toujours plaints de l'incapacité ou peut être même de la mauvaise foi du pouvoir congolais (zaïrois à l'époque) à venir à bout des groupes armés qui attaquaient ces deux pays à partir de son territoire. c'est la question de l'effondrement de l'etat qui est ainsi posée quand l'etat n'arrive plus à assumer les attributs de la souveraineté notamment le devoir de police des organes de l'etat concerné lorsque des individus ou personnes agissant sur son territoire menacent les intérêts d'un autre etat. quelles sont les implications de cette situation d'effondrement de l'etat en droit international ?


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