Les conflits de normes dans l'espace ohada (organisation pour l'harmonisation du droit des affaires)

par Emmanuel Kagisye

Thèse de doctorat en Droit international

Sous la direction de Carine Brière.

Thèses en préparation à Rouen , dans le cadre de Droit-Normandie depuis le 07-04-2009 .


  • Résumé

    Depuis l'indépendance des etats africains, on assiste à l'éclosion des entités juridiques qui sécrètent différentes normes communautaires ou régionales : uemoa, cemac, cima, oapi, cipres ...la création de l'organisation pour l'harminisation du droit des affaires a bouleversé les données des droits communautaires. en effet, l'ohada empiète sur tous les domaines de compétence des organisations existantes et elle chevauche les espaces économiques de deux organisations (cemac et uemoa). il en résulte des conflits réels ou potentiels entre les normes secretées par ces différentes organisations. ainsi, le projet de thèse se propose d'abord d'identifier tous les conflits de normes ayant déjà eu lieu ou pouvant avoir lieu dans l'espace ohada. a cet effet, il faudrait distinguer les conflits entre les normes intra-communautaire ohada et les conflits entre les normes de l'espace ohada et d'autres normes internationales. le projet de thèse se propose ensuite, d'analyser l'état des lieux de normes dans l'espace ohada par rapport à l'acquis juridique (droit des traités) et théorique (thèse de f. majoros et celle de c. briere). enfin, il s'avère important de faire une analyse comparative de la matière de conflits de normes dans l'espace de l'union européennne et dans l'ohada. le parcours juridique de l'union européenne pourrait servir d'exemple et nous permettre de faire des propositions pertinentes pour la prévention et la résolution des conflits entre différentes normes dans l'espace ohada.


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