Les relations commerciales entre l'union européenne et les pays d'afrique, des caraïbes et du pacifique

par Valerie Kabore

Thèse de doctorat en Droit communautaire

Sous la direction de Eloi Diarra.

Thèses en préparation à Rouen , dans le cadre de Ecole Doctorale Droit Normandie depuis le 11-09-2007 .


  • Résumé

    L'union européenne entretient avec les etats d'afrique, des caraïbes et du pacifique une relation commerciale particulière et privilégiée qui tire ses racines des responsabilités coloniales que certains de ses etats assumaient. successivement consacrée par la partie iv du traité de rome de 1957, les conventions de yaoundé, les conventions de lomé, et l'accord de cotonou. cette relation commerciale était caractérisée par un régime de préférences commerciales non réciproques et un système financier d'aide au developpement des etats acp. toléré pendant un certain temps, ce régime préférentiel qui n'a pourtant pas réussit à sortir les etats acp de leur marginalisation économique a fini par être dénoncé comme contraire aux règles juridiques de l'omc. condamnée à plusieurs reprises à rendre son régime préférentiel conforme aux règles de l'omc, l'ue exige désormais pour la poursuite de ses relations commerciales avec les etats acp, la signature d'accords de partenariat économique ape, destinés à mettre en place des zones de libre-échange entre ue et les groupements régionaux. en mettant fin au régime préférentiel non réciproque, les ape sonnent le glas de cette longue relation privilégiée. réussiront-ils là où la non réciprocité des avantages commerciaux a lamentablement échoué, c'est-à-dire conduire au developpement économique des etats acp ?


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