Problématique des fusions en milieu public : l'exemple de la fusion de la direction générale de la comptabilité publique(dgcp) et de la direction générale des impôts(dgi)

par Ranim Khanessa

Projet de thèse en Sciences de gestion

Sous la direction de Patrick Gibert.

Thèses en préparation à Paris 10 , dans le cadre de Ecole doctorale Economie, organisations, société (Nanterre) , en partenariat avec Je2478 ceros (laboratoire) depuis le 15-12-2009 .


  • Résumé

    Le lancement de la révision générale des politiques publiques RGPP en 2007 a eu comme objectifs affichés l'amélioration de la qualité des services publics, la réduction de la dépense publique et la valorisation du travail des fonctionnaires.Dans le cadre de la RGPP beaucoup de préconisations ont eu trait à des fusions, regroupement de services au sein de l'appareil administratif (fusion DDE - DDA), création du Pôle Emploi... L'une des fusions les plus remarquées a été, en avril 2008, celle de la Direction Générale des Impôts (DGI) et de la Direction Générale de la Comptabilité Publique (DGCP) rassemblées dans une Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) pour fournir un guichet fiscal unique à chaque Français. Cette fusion est d'autant plus notable qu'une tentative en la matière avait précédemment échoué sous l'hostilité conjugée des syndicats de fonctionnaires et des élus locaux.Notre thèse vise à étudier à partir de cet exemple à la fois :-la réalité des justifications des regroupements administratifs (le système administratif français a-t-il été jusqu'ici trop compliqué, trop spécialisé, trop parcellarisé), -les problèmes concrets soulevés par la fusion (rapprochement, fusion, alignement des corps de fonctionnaires, réaménagement des carrières, redistribution des tâches, remises en cause des implantations administratives),-les confrontations éventuelles des cultures organisationnelles et les façons dont ses contradictions se résolvent,-la possibilité ou non d'évaluer l'impact réel d'une telle réorganistion sur la performance administrative.Après étude de la littérature sur la fusion en milieu administratif, nous comptons mener une étude en profondeur par entretiens et étude documentaire tant au niveau de l'administration centrale que de deux directions départementales des Finances publiques. Par la suite nous utiliserons un questionnaire pour valider les principaux résultats de l'étude en profondeur.


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