L'accord comme mode de traitements des difficultés des entreprises.

par Marie Koehl

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Béatrice Thullier.

Thèses en préparation à Paris 10 depuis le 08-10-2009 .


  • Résumé

    L'objectif de ce travail de thèse s'inscrit dans une problématique générale : déterminer si, dans cette matière marquée du sceau de l'ordre public qu'est le droit des entreprises en difficulté, il existe un mouvement de contractualisation voire de privatisation du traitement des difficultés des entreprises. ce travail sera mené sur le droit français et le droit communautaire (règlement communautaire 1346/2000) et s'ouvrira à la comparaison avec un ou des droits étrangers. deux approches sont envisagées, une approche théorique et une approche pratique. par l'approche théorique, il s'agira d'étudier la notion, le rôle et la place de l'accord dans le règlement des difficultés des entreprises. par l'approche pratique, sur le fondement d'enquêtes et de recherches de terrain auprès de professionnels du traitement des entreprises en difficulté, il s'agira de déterminer la réalité des négociations et des accords et, en contrepoint, la part réelle du pouvoir du juge.


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