La politique des transports maritimes de l'Union européenne

par Mohammed Khamlichi

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Eleftheria Neframi.

Thèses en préparation à Sorbonne Paris Cité , dans le cadre de École doctorale Érasme (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis) depuis le 16-09-2009 .


  • Résumé

    L’Union européenne se présente aujourd’hui comme une puissance maritime incontestable grâce à son positionnement géographique et l’importance de sa flotte. L'Union européenne a très tôt ressenti la nécessité de réglementer le transport maritime, compte tenu de son rôle important dans l’économie mondiale et des enjeux liés à ce secteur, notamment, la sécurité, la protection de l’environnement et la sûreté. Certes, au niveau européen, on constate au fil du temps une forte évolution quant aux normes européenne en matière de transport maritime. Il s’avère, toutefois, que des problèmes persistent encore, lorsqu'il s'agit de s'interroger sur la mise en oeuvre desdites normes. La mise en oeuvre de la réglementation européenne se trouve, en effet, entravée par la coexistence, en la matière, des normes européenne et internationales, le partage subtil des compétences européenne et étatiques, l’exécution des normes par les Etats membres et l’encadrement de l’autonomie de ces derniers, obligés de servir l’intérêt européenne


  • Résumé

    The European Union is the leading maritime power in the world, Thanks to an ideal geographic position and the size of its fleet. From early, the European Union felt the need to regulate thanks to the gradual development of its competence, the maritime transport especially in view of its key role in the world economy and issues in this sector, in particular security, the environmental protection and safety. Certainly at a European level we see a strong increase regarding the European legislation on a maritime transport. However it appears the problems persist when it comes to questioning the implementation of these standards. The implementation of the European legislation it indeed hindered by the coexistence of the European and international standards, the subtle sharing of European and State powers, the implementation of standards by the Member States and the supervision of their autonomy, obliged to serve the European interes