Privation de liberté des personnes majeures et droits de l'homme.

par Aysel Koc

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Silvia Preuss-laussinotte.

Thèses en préparation à Paris 10 depuis le 06-01-2009 .


  • Résumé

    Depuis l'existence et le perfectionnement du concept des droits de l'homme, la france a toujours élaboré une législation nationale conforme et complète en la matière. en adhérant à la convention européenne des droits de l'homme, la france a reconnu, en 1981, le droit à un recours individuel devant la cour européenne des droits de l'homme. depuis, le renforcement en la matière s'est également poursuivi par l'encadrement légal de la privatisation de liberté et par l'octroi davantage de droits au défenseur pour contester les décisions les plus graves. néanmoins, on peut se demander comment l'état peut respecter les droits de l'homme dans un contexte sécuritaire né après les attentats du 11 septembre 2001. en effet, la privation de liberté au motif de 'dangerosité' est de toute actualité, la surpopulation carcérale est criante, les conditions de détention sont suicidaires, le durcissement des conditions d'octroi de l'asile politique aux étranger est dramatique, au surplus, le nombre important d'affaires portés devant la cour européenne des droits de l'homme démontrer l'insuffisance des moyens pour mettre en œuvre un arsenal juridique complet pour respecter effectivement les droits de l'homme.


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