Les droits de la personnalité, éléments du patrimoine

par Hussein Khalife

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Michel Grimaldi.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 17-09-2008 .


  • Résumé

    1- A la fin du XVIIIème siècle, les valeurs humanistes véhiculées par le christianisme et l’école de droit naturel furent consacrées en France dans plusieurs textes, comme la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et le Code civil de 1804. L’homme fut dès lors érigé en valeur suprême de l’ordre naturel et son intégrité morale et physique fut garantie par de nombreuses institutions. Parmi ces institutions, figurent les droits de la personnalité. Ces droits, attribués au profit de toute personne humaine, permettent à leurs titulaires de se protéger contre les atteintes violatrices de son être. Furent ainsi progressivement reconnus, par voie législative ou jurisprudentielle, les droits au respect de la vie privée, de l’image, du nom, du corps et de la voix. Les droits de la personnalité poursuivaient une finalité d’ordre extra-économique, la sauvegarde de la personne de leur titulaire. Ils furent par conséquent qualifiés de « non-patrimoniaux ». 2- Cependant, depuis le milieu du XXème siècle, le caractère non-patrimonial des droits de la personnalité est mis en cause. Dans divers secteurs économiques, les contrats portant sur les attributs de la personne prolifèrent. L’image et la voix des acteurs de l’audio-visuel sont exploités par des agences de communication, l’usage des noms et prénoms des personnes par les sociétés commerciales fait l’objet d’accords marchands et les informations relevant de la vie privée de chacun sont recueillies puis cédées par les opérateurs d’internet à des fins mercantiles. Le droit a suivi cette mutation. Plusieurs textes et une abondante jurisprudence ont admis la validité des conventions conclues sur les attributs de la personne. Dès lors, les droits de la personnalité, naguère non-patrimoniaux, ont acquis une dimension marchande. Ils se sont « patrimonialisés ». 3- Or, si la réalité de la patrimonialité des droits de la personnalité ne soulève aujourd’hui pas de doute, le régime applicable à ces droits à titre de composantes du patrimoine est loin d’être clairement dégagé. Ainsi, les conditions de validité des contrats portant sur les droits de la personnalité ne sont pas précisément établies, le régime de leur transmission à cause de mort inconnu, la possibilité de leur saisie par les créanciers de leur titulaire douteuse et leur statut au sein de la communauté conjugale indéterminé. Plusieurs raisons expliquent ces incertitudes entourant le régime patrimonial des droits de la personnalité. D’abord, les textes relatifs à la matière sont rares et éparpillés dans plusieurs codes , ce qui en rend la lecture et l’exploitation difficiles. Ensuite, la jurisprudence, si elle fournit plus d’enseignements que la législation, n’est pas toujours facile à interpréter. Des approximations dans la terminologie employée, probablement dues à la jeunesse de la matière, et des contradictions entre les décisions rendues en empêchent une interprétation aisée et uniforme. Enfin, plusieurs traits du régime patrimonial des droits de la personnalité n’ont fait l’objet d’aucun texte et d’aucune décision jurisprudentielle et restent, donc, à élucider. 4- L’obscurité enveloppant le régime patrimonial des droits de la personnalité a des effets néfastes à plusieurs égards. D’une part, les personnes dont les droits de la personnalité sont engagés dans des rapports marchands voient, en l’absence de règles bien définies gouvernant ces rapports, leur liberté et leur intégrité personnelles compromises. De fait, dans cette zone d’incertitude juridique, les abus sont fréquents. Ils se traduisent, entre autres manifestations, par des clauses contractuelles autorisant une exploitation excessive de l’image et du nom des personnes au profit de sociétés commerciales, par la cession d’informations personnelles recueillies à l’insu de leur titulaire, ou par l’usage des attributs d’une personne décédée sans l’accord d’aucun des membres de sa famille. D’autre part, et outre les libertés des personnes physiques, ce sont les intérêts des acteurs économiques qui se trouvent menacés par l’opacité du régime patrimonial des droits de la personnalité. L’incertitude entourant la matière compromet la pérennité de tout usage marchand des attributs de la personne et fragilise, par conséquent, les investissements de plus en plus importants effectués en ce domaine. 5- Il s’avère dès lors impératif d’établir un exposé du régime gouvernant les droits de la personnalité dans leur dimension patrimoniale. C’est ce travail qu’on propose dans notre thèse. S’appuyant sur la législation et la jurisprudence, on y effectue une analyse minutieuse, parfois critique, de l’ensemble des textes et des arrêts qui nous sont connus afin d’en éclaircir la teneur. Les, nombreuses, difficultés d’interprétation soulevées par cette entreprise sont résolues à la lumière des enseignements tirés de la philosophie générale de la matière et de l’observation de certains domaines voisins, comme le droit de la propriété intellectuelle et le droit des contrats spéciaux . Il est également fait recours au droit comparé, notamment lors du traitement des problèmes non résolus en droit français. Les solutions observées dans d’autres pays sont utilisées, non pour en proposer une transposition directe dans l’ordre juridique français, mais pour en mesurer le bien-fondé et éclairer les choix que pourraient adopter, en France, le législateur et le juge. On espère offrir, grâce à notre thèse, un aperçu analytique et clair permettant aux différents acteurs du commerce des droits de la personnalité de prendre connaissance des règles qui en gouvernent le régime et leur garantir ainsi la sécurité nécessaire à tout commerce. Par ailleurs, et au-delà du seul cadre descriptif, on espère démontrer la nécessité de modifier ou compléter certains traits de ce régime et de convaincre de l’adéquation des normes proposées à cet effet. Notre travail contribuerait ainsi à assurer une plus grande lisibilité et un réaliser un meilleur équilibre dans cette matière.


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