Réparation et punition en droit de la responsabilité

par Roger Kallas

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Laurent Leveneur.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 18-09-2006 .


  • Résumé

    En un sens restreint, la sanction désigne la punition, la peine infligée par une autorité à l'auteur d'une infraction. c'est alors le mécanisme de la responsabilité pénale qui a pour finalités la répression et la prévention, qui vient à l'esprit. celui-ci s'oppose traditionnellement, depuis la codification napoléonienne, à la responsabilité civile, par essence réparatrice. mais cette distinction classique n'est plus incontestable. d'une part, l'opposition entre responsabilité civile et responsabilité pénale tend à être remise en cause notamment par la doctrine qui a voulu stimuler la fonction normative de la responsabilité civile. les dommages et intérêts sont d'ailleurs parfois utilisés clandestinement comme de véritables peines par le juge. certains proposent même de consacrer en droit français cette tendance au travers du concept de dommages-intérêts punitifs, peine privée par excellence /...


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