Regles et raisons : une etude comparative de l'autonomie du raisonnement juridique.

par Hent-raul Kalmo

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Michel Troper.

Thèses en préparation à Paris 10 depuis le 01-02-2007 .


  • Résumé

    L'évolution des systèmes juridiques et politiques européennes a conduit plusieurs auteurs à s'interroger sur la perte d'indépendance du raisonnement juridique par rapport à l'argumentation politique - partout, on a noté une intégration croissante des considérations de politiques législative dans l'application du droit. ce n'est toutefois pas dans la perspective d'une différence 'inhérente' entre droit et politique que cette question sera étudiée dans la thèse. il s'agira plutôt de se demander quelles sont les spécificités du droit qui émergent des pratiques argumentatives, c'est à dire des justifications explicites mais aussi des distinctions et formes de raisonnement simplement opératoires. l'objectif de la thèse sera plus particulièrement d'étudier la façon dont l'autonomie du raisonnement juridique est continuellement recrée et renforcée par la réserve que leur rôle institutionnel impose aux tribunaux. plutôt que prendre cette autonomie comme donnée, nous proposons d'étudier des formes d'autonomisation de l'argumentation juridique et les moyens conceptuels qui sont mis en oeuvre pour maintenir intactes les distinctions qui la soutiennent - les couples dichotomiques création/application, élaboration/interprétation, argumentation de lege ferenda/de lege lata etc.


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