Les actes pre-constituants ou les constitutions interimaires. contribution a l'etude des transitions democratiques.

par Mohammed Kebir

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Christophe Grzegorczyk.

Thèses en préparation à Paris 10 depuis le 14-12-2006 .


  • Résumé

    La transition constitutionnelle résulte du renoncement de l'organe constituant à sa fonction impliquant ipso facto l'impossibilité de procéder 'constitutionnellement'ad hoc. dès lors, le parlement adopte des 'petites' constitutions intérimaires, aux contours énigmatiques, dont le caractère formel ou matériel préfigure la nature du changement à venir. se voulant une contribution à l'étude des transitions démocratiques, l'objet de cette thèse est d'apporter un éclairage sur une catégorie rarement étudiée par la doctrine, pourtant fondamentale dans la mesure où ces constitutions permettent la succession légale entre deux régimes politiques. souvent édictées en période de crise, elles participent à un processus transitoire en permettant d'assurer un certain 'degré de formalisation' de l'édiction normative et d'organiser les rapports entre les pouvoirs publics pendant la période précédant l'entrée en vigueur de la future constitution, en déterminant en outre les modalités de l'élaboration de celle-ci. de ce fait, ces pré-constituants sont à l'origine d'un système juridique intermédiaire ou 'relais', fondateurs à bien des égards, qui doit se situer par rapport à l'ancien système auquel il succède et le nouveau qu'il structure. il convient donc de s'interroger sur la particularité de telles constitutions en tant que catégorie normative propre au droit constitutionnel ainsi que sur l'apport que peut susciter leur étude pour la théorie du droit et, surtout, pour la matière constitutionnelle. ainsi, l'examen de cette phase pré-constituante, contribue à élucider la continuité de l'etat dans le temps, notamment lors des périodes de transition qu'a connues la france et celles, récentes, des pays de l'est ainsi que les pays d'afrique et d'amérique latine, aujourd'hui. ce faisant, à travers l'analyse de ces constitutions intérimaires, cela permettra d'établir isolément une branche à part du droit, en l'occurence le droit constitutionnel transitionnel.


  • Pas de résumé disponible.