L'encadrement juridique de produits financiers dans le cadre des mandats de gestion.

par Stephanie Kalfon

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Lauret Ruet.

Thèses en préparation à Paris 10 depuis le 04-12-2006 .


  • Résumé

    Cette thèse a pour vocation l'étude de la réglementation juridique de produits financiers dans le cadre particuliers mandats de gestion qui générent de multiples problèmes (contraintes financières, juridiques, stratégique...) et une mise en oeuvre en pratique rendue difficile du fait de la législation (nationale, européenne voire internationale) en la matière de plus en plus stricte. ceci, notamment, de par les exigences posées par l'autorité des marchés financiers dans son règlement général (en ce qui concerne la france) mais également avec la tranposition (d'ici novembre 2007) de la directive européenne 2004/39/ce , dite 'mif' sur les marchés d'instruments financiers, renforçant la protection des investisseurs et encadrant plus rigoureusement cette activité à l'instar des institutions financières. il conviendra d'intégrer les différents points de vue des acteurs et d'analyser les contraintes de chacun dans le montage de ce type de mandat. une étude comparative du traitement juridique des mandats de gestion de produits financiers ainsi que celle des risques juridiques qu'ils peuvent entraîner, particulièrement du fait de l'origine des capitaux seront également envisagées.


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