Corps humain et droit : construction d'un objet juridique.

par Vanessa Kosnisky

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Éric Millard.

Thèses en préparation à Paris 10 depuis le 01-02-2006 .


  • Résumé

    Une étude de l'ensemble du droit positif sera menée à l'échelle nationale, européenne et internationale en vue de comprendre et retracer la manière dont les différents dispositifs juridiques appréhendent les questions et les règles relatives au corps humain. toutefois, l'intention n'est pas de faire un inventaire exhaustif de toutes les règles se rapportant au corps humain mais de mener une investigation portant sur des éléments juridiques homogènes, concrets et comparés concernant ce même objet afin d'en dégager un statut juridique propre ou d'en écarte la singularité. en conséquence, nous tenterons de démontrer que la connaissance objective des règles en vigueur et applicables au corps humain, à ses éléments, produits et dérivés, ne constitue qu'une base à l'identification de la dimension que le droit a pu assigner à ces derniers par le biais de protections et de garanties juridiques. de signification particulièrement large, notre sujet de thèse et la réflexion juridique qui l'entoure ne sauraient se détourner de l'abord des grands clivages traditionnels 'corps humain : personne ou chose' et de leurs corollaires 'inviolabilité et indisponibilité du corps humain'. cependant, bien que cette approche nous semble nécessaire pour poser ledit sujet, nous essayerons de la dépasser afin de fixer un statut juridique unique permettant d'appréhender les différentes étapes chronologiques et biologiques du corps humain.


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