Vers un mandat d’arrêt international du contexte à sa mise en oeuvre

par Sun young Kweon

Thèse de doctorat en Droit pénal et sciences criminelles

Sous la direction de André Varinard.

Thèses en préparation à Lyon 3 , dans le cadre de École doctorale de droit (Lyon) depuis le 01-10-2005 .


  • Résumé

    La société contemporaine est souvent qualifiée de « village mondial » et de « société informatique ». Cela signifie que le monde constitue désormais une communauté internationale aux frontières ouvertes, dans laquelle la coopération inter-étatique est élargie à tous les domaines, non seulement politique et militaire mais aussi économique et social, au point qu’aucun État ne pourrait survivre en se repliant sur lui-même. La globalisation rend possible l’augmentation rapide des ressources en hommes et en matériels dont tire partie l’économie, économie licite mais aussi illicite, et finalement, le crime organisé a lui aussi globalisé ses propres activités. Qu’elle soit décriée ou applaudie, la globalisation de notre planète est à l’origine de bouleversements profonds, dont certains ne sont pas sans incidence sur la criminalité à l’échelle mondiale. Pour faire face à cette criminalité mondialisée recourant à toute la panoplie de la technologie la plus moderne, une décision répressive rendue dans un État ne peut être vraiment efficace que si les autres États acceptent de lui donner effet sur leur territoire. En l’absence de cette solidarité, l’État encourt le risque de devenir le pays de destination de tous les délinquants cherchant à échapper aux décisions pénales, ce qui n’est évidemment pas souhaitable pour son image et son propre ordre public. Malgré d’innombrables difficultés, tout État s’efforce de prévenir des crimes susceptibles d’avoir lieu au sein de son territoire et de sanctionner les criminels en cas d’infraction. Le mandat d’arrêt est l’acte pris lors d’une enquête ou d’une instruction consistant à demander aux forces de police de rechercher la personne à l’encontre de laquelle il est émis, afin de la conduire devant le juge après l’avoir, le cas échéant, conduite à la maison d’arrêt. Cependant, la fuite à l’étranger du criminel peut rendre impossible la tenue du procès et l’exécution du mandat, et il existe un risque que celui-ci ne soit jamais condamné. Si le criminel échappe à l’autorité de l’État et trouve l’abri à l’étranger, l’État rend possible l’arrestation par l’extradition, dans le cadre d’une coopération avec d’autres États. Mais, les procédures prévues à cet égard sont trop complexes et requièrent surtout un temps très long. Plus la sanction des criminels prend du retard, plus il devient difficile d’accomplir la justice civile. Le premier pas de ce travail de recherche a été alors la question de savoir comment on pourrait accomplir cette justice de manière juste et rapide. Une série d’autres interrogations a fait écho à cette question initiale. D’abord, elle nous a amenés à réfléchir sur un possible changement de l’autorité chargée de rechercher les criminels. Plutôt que d’assigner cette tâche seulement à l’État concerné, ne serait-il pas plus efficace de la faire partager entre plusieurs États, voire même par l’ensemble d’États regroupés dans une organisation internationale ? Cette coopération internationale aura incontestablement un effet dissuasif chez les criminels qui sauront que s’enfuir à l’étranger ne leur permettra aussi facilement qu’avant d’échapper à la justice. Si cette idée paraît bien trop idéaliste, elle n’est pas pour autant dépourvue de tout réalisme. Certes, est-il trop rapide d’imaginer un tel système sans avoir étudié au préalable les différents systèmes mis en place par les États au niveau national, interétatique et régional pour arrêter les criminels fugitifs et assurer le respect du droit. À ce titre, le système du mandat d’arrêt européen a retenu plus particulièrement notre attention en nous amenant à nous interroger s’il ne s’agirait pas là d’un modèle pour le mandat d’arrêt au niveau international. À la suite des attentats ayant frappé les États-Unis le 11 Septembre 2001, l’Union Européenne a ainsi manifesté sa solidarité avec les États-Unis en signant la Coalition Internationale contre le Terrorisme. Elle a en même temps décidé de se doter pour elle-même de nouveaux instruments d’action, au nombre desquels figure le mandat d’arrêt européen, créé par la d

  • Titre traduit

    Towards an international arrest warrant, from actual contexts to its implementation


  • Résumé

    Écision cadre du Conseil européen de 2002. L’objectif de la création du mandat d’arrêt européen était de remplacer la procédure d’extradition en vigueur par un simple transfert des personnes poursuivies ou recherchées entre les autorités judiciaires des États membres de l’Union. Ainsi se pose tout naturellement la question de l’autorité d’émission de ce « mandat d’arret international ». Les organisations de justice internationales les plus adéquates pour ce dernier semblent les tribunaux pénaux internationaux ou la Cour pénale internationale. Pourrait-on en faire des centres du système de mandat d’arrêt international ? La réalité et l’état actuel de ces institutions ne permettent malheureusement pas d’y répondre immédiatement par l’affirmative. C’est pour cette raison que la dernière question portant sur le sujet du mandat d’arrêt international s’intéresse aux notices rouges d’INTERPOL. En effet, il est moins audacieux et surtout plus réaliste de partir des actes déjà existants tels que les notices rouges pour concevoir un acte de droit international équivalent au mandat d’arrêt classique d’un État. Si ces notices peuvent être considérées comme de véritables mandats d’arrêt, l’arrestation des criminels n’en sera rendue que plus fluide, compte tenu du point fort d’INTERPOL qui permet la connexion de 190 États membres 24 heures sur 24 pendant toute l’année. Néanmoins, la diversité des types d’actes permettant de procéder à une arrestation provisoire ou encore la différence de la valeur accordée à ces notices d’un État membre à l’autre, lancent inévitablement un défi pour surmonter ces obstacles. L’objet de la présente thèse est donc d’étudier précisément dans quelle mesure les notices rouges d’INTERPOL, à l’image des mandats d’arrêt européens en Europe, pourraient jouer le rôle dans le monde de véritables mandats d’arrêts internationaux. La notice rouge permet de renforcer l’efficacité de la justice nationale car c’est un outil supplémentaire pour lutter contre le crime international qui a un impact non négligeable sur la criminalité nationale. Or l’une des conditions à la publication de la notice rouge est l’existence d’un mandat d’arrêt national. Lorsque les conditions sont remplies, la notice rouge a pour effet de permettre de diffuser le mandat d’arrêt en question à l’échelle internationale. Cependant, à l’heure actuelle, le cadre juridique sur lequel reposent les notices d’INTERPOL est assez flou. Persiste toujours un obstacle à la reconnaissance de la valeur légale aux notices rouges. En effet, si un pays n’a pas accepté et confirmé la valeur juridique des notices rouges dans son système pénal, et s’il n’a pas ratifié une convention qui mentionne les notices rouges d’INTERPOL, la notice rouge émise sera examinée sur la base du « cas par cas », en fonction de l’intérêt du pays requis. C’est la raison pour laquelle davantage d’efforts sont nécessaires pour faire des notices rouges un véritable instrument vecteur de coopération voire même d’une certaine intégration internationale en matière d’arrestation et d’extradition des délinquants. Dans le futur, si le pouvoir des notices devait être renforcé, il faudra définir un cadre juridique précis et prendre en compte certaines conditions sur le modèle du mandat européen. À cet égard, une étape essentielle de ce processus sera l’établissement d’un minimum de normes communes quant aux garanties procédurales accordées aux personnes suspectes ou accusées d’avoir commis une infraction pénale dans tous les États membres. Pour renforcer l’autorité des notices rouges à l’égard de toutes les personnes concernées, il serait effectivement souhaitable de garantir les droits de ces personnes, quel que soit l’État dans lequel elles se trouvent.