La jurisprudence economique du conseil constitutionnel

par Roxane Jurion

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Hugues Rabault.

Thèses en préparation à l'Université de Lorraine , dans le cadre de SJPEG - Ecole Doctorale Sciences Juridiques, Politique, Economiques et de Gestion depuis le 15-12-2010 .


  • Résumé

    Depuis l'enrichissement du bloc de constitutionnalité et l'ouverture de la saisine du conseil constitutionnel dans les années 70, la jurisprudence constitutionnelle protège les grands principes à caractère économique tels que la liberté contractuelle, nonobstant les impératifs de nécessité publique susceptibles de justifier une limitation législative de ces droits fondamentaux. mais ce contrôle ne peut en aucun cas être assimilé à une ingérence dans les orientations de politique économique. en effet, le concept de neutralité économique de la constitution dégagé par la doctrine signifie que les dispositions constitutionnelles à caractère économique énoncent des principes neutres ne traduisant aucune orientation déterminée quant à l'ordre économique de l'état. ce choix appartenant à la sphère politique, le gouvernement peut mettre en oeuvre la politique économique qu'il juge opportune. face aux lois d'inspirations diverses, le contrôle de constitutionnalité se borne par conséquent à opérer une balance entre les droits constitutionnels fondamentaux et le champ d'action reconnu au législateur. en dépit de cette apparente neutralité, il est possible de se demander s'il existe une philosophie économique sous-jacente dans la jurisprudence du conseil constitutionnel. l'analyse des décisions sera confrontée avec les grands courants de pensée économique et l'on soulèvera les difficultés posées par la construction européenne dans ce domaine, à l'heure où le droit communautaire fait peser un certain nombre de contraintes sur la politique économique des états et dans un contexte sociétal appelant à une redéfinition des rapports structurants entre droit, économie et politique.


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