La responsabilité des collectivités locales outre-mer ( bilan et perspectives)

par Joël Jultat

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Antoine Delblond.

Thèses en préparation à l'Antilles , dans le cadre de École doctorale pluridisciplinaire (Pointe-à-Pitre ; 19..-2015) depuis le 23-11-2010 .


  • Résumé

    La responsabilité ne saurait se limiter aux préceptes traditionnelles du droit de la responsabilité cette responsabilité devrait concerner non seulement les personnes, à savoir les élus et les agents mais aussi les actes, donc l'activité communale. face à l'accentuation des risques juridiques rencontrés tant par les élus que par les collectivités, qui se caractérise par une judiciarisation de plus en importante de la vie locale, il importe d'indiquer que la responsabilité administrative revêt un caractère protéiforme. une telle approche devrait se faire à partir de l'expérience acquise au sein de ma collectivité où le contentieux était essentiellement urbain. mais, une autre forme de responsabilité émerge dans la gestion communale : la responsabilité financière au travers de la commande publique. cette étude s'effectue à travers un bilan de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. je souhaiterais, à partir de mon vécu, analyser la forme la plus visible de responsabilité qui était sous-jacente à la ville de schoelcher, sans oublier pour autant la responsabilité financière. enfin, élargir mon analyse à d'autres communes de la martinique. il va sans le dire qu'une telle approche exigerait le concours de praticiens du droit exerçant dans d'autres communes, mais aussi la vision du juge administratif et celle plus théorique des universitaires.


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