L'harmonisation de l'imposition directe des sociétés dans l'union européenne.

par Charles Josselin

Projet de thèse en Droit des affaires

Sous la direction de Yolande Serandour.

Thèses en préparation à Rennes 1 depuis le 01-10-2010 .


  • Résumé

    Cette thèse a pour objectif d'étudier la mise en place d'un impôt unique européen sur les bénéfices des sociétés ayant leur siège dans l'union. une première phase sera consacrée à l'étude des différents régimes d'imposition dans l'union notamment au regard des zones géographiques et du développement économique des pays membres. dans un deuxième temps, il s'agira de mettre en place cette harmonisation en traitant d'une assiette commune et d'un taux d'imposition unique. le fonctionnement même de cette imposition sera confronté au principe de souveraineté des etats et à l'autonomie budgétaire de l'union européenne. les conséquences de cette harmonisation seront étudiées au regard des problématiques de fiscalité internationale notamment en matière de double impositions, de prix de transfert et d'application des principes du droit communautaire. si l'établissement de cette harmonisation est lié au pouvoirs politiques nationaux, le rôle des institutions de l'union sera pris en compte et particulièrement la cjue qui par sa jurisprudence actuelle encourage à l'harmonisation.


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