Les assurances et le crédit

par Elisa Jouve

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Didier Krajeski.

Thèses en préparation à Toulouse 1 depuis le 24-11-2010 .


  • Résumé

    Le contrat d'assurance de groupe est un contrat issu de la pratique qui a fait l'objet d'interventions législatives tardives. seule une analyse approfondie de sa nature permet de déterminer le régime juridique applicable. on s'aperçoit notamment que cette qualification soulève de tels problèmes juridiques, que le rattachement à des opérations juridiques connues s'avère nécessaire. c'est au sein de ces contrats d'assurance de groupe que l'on détachera une forme particulière : la garantie des emprunts. parfaite illustration de l'adéquation du mécanisme de l'assurance aux paramètres économiques actuels, son régime juridique soulève certaines difficultés. en effet, en dehors de l'application de textes spécifiques aux contrats d'assurance de groupe, le code de la consommation comporte de nombreuses dispositions relatives à l'assurance des emprunts. ceci sans compter que le droit commun sera également régulièrement solicité. si les frontières juridiques ne sont ni opaques, ni cloisonnées, on peut tout de même se demander quelle est la place réellement occupée par le droit des assurances face à cette nébuleuse.


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