L’imposition des plus-values de cessions directes et indirectes des entreprises en Asie de l’est

par Youjin Jung

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Jean-Pierre Le Gall.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 10-11-2010 .


  • Résumé

    L'Asie de l’est est une des principales destinations, en terme de volume, des investissements issus de l’Union Européenne. Or, l’existence d’une sécurité tant juridique que fiscale est un paramètre majeur dans les choix de l’investisseur étranger. Quelques affaires récentes en Asie de l’est semblent remettre en question l’existence d’une telle sécurité. Les activités de nombreuses entreprises étrangères présentes depuis la crise financière asiatique, qui s’articulent autour d’opérations d’achat et de revente de titre de sociétés, sont spéculatives. La Corée et l’Inde, ayant constaté l’importance des profits générés par une telle pratique spéculative, ont choisi de les imposer, soit sur le fondement du principe d’imposition effective dans l’affaire coréenne dite « Lone Star » tranchée en dernier ressort le 27 janvier 2012, soit avec l’amendement d’une loi fiscale, après la décision défavorable de la Cour suprême indienne dans l’affaire dite « Vodafone » le 20 janvier 2012. Ce faisant, elles n’ont pas tenu compte de l’existence de société-relais, n’ont pas nécessairement justifié cette imposition qui semble contrevenir aux principes OCDE et aux conventions fiscales existantes. La première partie de cette thèse consistera à étudier le droit interne et la pratique judiciaire de ces pays de l’Asie de l’est. Dans un second temps, nous examinerons dans quelle mesure cette imposition peut s’articuler avec les conventions fiscales existantes. Enfin, nous chercherons à comprendre pourquoi ces pays ont choisi une telle politique fiscale et proposerons quelques solutions en la matière pour rehausser le degré de prévisibilité du système juridique est-asiatique.


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