La divulgation en propriété intellectuelle

par Ingrid Joly

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Philippe Gaudrat.

Thèses en préparation à Poitiers , dans le cadre de Droit et science politique "Pierre Couvrat " Ed 88 , en partenariat avec CECOJI - UMR 6224 (equipe de recherche) depuis le 01-10-2009 .


  • Résumé

    Selon l'art. l.121-2 du cpi l'auteur a seul le droit de divulguer son œuvre et choisit tant le « procédé de divulgation » que les « conditions » de celle-ci. en d'autres termes il a les pleins pouvoirs afin de décider de la forme que prendra la divulgation ainsi que le moment auquel il souhaitera porter son œuvre à la connaissance du public. malgré cette apparente simplicité, l'étude de la notion de divulgation peut se faire à partir de grands axes. tout d'abord, la divulgation en tant que telle a lieu quand bien même le public ne serait pas présent. ensuite se pose la question de savoir si le droit de divulgation est sujet à épuisement. a ce sujet divers théories s'opposent selon si l'on considère que chaque exploitation de l'œuvre requiert le consentement de l'auteur au nom de son droit moral de divulgation ou si, au contraire, il ne demeure qu'un droit de regard à titre patrimonial de l'auteur sur une forme d'exploitation ultérieure à la divulgation par celui-ci. mais avant de pouvoir répondre à ces deux principales séries de problèmes que pose le droit de divulgation, à savoir le moment de son existence ainsi que ses conditions d'exercice, il convient de comprendre ce que recouvre véritablement la notion même de divulgation au sein de la propriété intellectuelle.


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