Le traitement des atteintes à l'environnement en droit international privé

par Maria Godart (Jacobs)

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Andre Giudicelli et de Agnès Michelot.

Thèses en préparation à La Rochelle depuis le 01-10-2009 .


  • Résumé

    À l'heure où l'environnement est devenu un bien juridiquement protégé se pose la question de la réalité de sa protection. le caractère global des risques environnementaux justifie une recherche en droit international dont l'objectif sera plus précisément d'étudier sous l'angle du droit international privé, de son objet et de ses méthodes, le traitement des atteintes à l'environnement. dans cette perspective, les pollutions transfrontières posent d'abord la question de compétence juridictionnelle et du droit applicable. après l'étude de l'uniformisation substantielle en matière de responsabilité environnementale d'une part et de l'harmonisation des règles de conflit d'autre part, nous envisageons la nature spécifique des normes environnementales. le droit de l'environnement est d'abord un droit de la puissance publique. l'impérativité des normes environnementales amène à l'étude de leur qualification en droit international privé de lois de police ou d'application immédiate. cette dernière question est révélatrice des difficultés du sujet où s'imbriquent droit privé, droit public, droit international et droit communautaire.


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