La connaissance effective des actes de procédure

par Sylvain Jobert

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Philippe Théry.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 17-01-2007 .


  • Résumé

    La connaissance effective des actes de procédure est une notion qui gouverne le domaine de la notification des actes de procédure et autour de laquelle s'organise un ensemble de mécanismes procéduraux tendant au respect des droits fondamentaux du procès. finalité affirmée du droit positif, la connaissance effective des actes de procédure demeure dans se modalités d'application l'objet d'une tension entre les intérêts du destinataire de l'acte et ceux de celui qui procède à la notification. que ce soit en procédure civile ou dans les procédures d'exécution, y compris dans leurs aspects de droit communautaire et de droit international privé, la conciliation des impératifs d'information effective, d'efficacité de la justice et de loyauté, dans leurs manifestations procédurales, se situent au coeur du sujet traité /...


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