Le contentieux précontractuel des marchés publics en france et en roumanie- étude comparative

par Florin Irimia

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Gilles J. Guglielmi.


  • Résumé

    En roumanie, le contentieux des marchés publics s'est beaucoup développé ces derniers temps, avec la création assez récente (en 2006) d'un système alternatif de recours (par voie administrative-juridictionnelle ou en justice) destiné à résoudre les litiges liés à la passation des marchés publics. ce développement du contentieux qui a créé une jurisprudence variée et très intéressante, s'explique par le nombre croissant des procédures de passation des marchés publics, par la concurrence accrue entre les entreprises (qui s'orientent de plus en plus vers les contrats financés par des deniers publics), mais aussi par l'absence d'une procédure de règlement amiable des litiges.en france, le système de voies de recours, bien plus ancien que le système roumain, a lui aussi connu des développements récents intéressants, grâce à la transposition originale dans la législation interne des 'directives recours', mais aussi grâce à la riche jurisprudence du conseil d'état.l'analyse comparative de la jurisprudence française et roumaine en matière de recours destinés à sanctionner le manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence fera l'objet de la thèse. ainsi, le but des travaux (ciblés sur le contentieux précontractuel des marchés publics) sera de réaliser un parallèle entre la procédure française du référé (précontractuel et contractuel) et la procédure administrative-juridictionnelle qui existe en roumanie. en partant de la jurisprudence, il faudra voir lequel des deux systèmes de voies de recours répond au mieux au besoin de justice des entreprises qui participent aux procédures de passation des marchés publics.


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