La stratégie territoriale de développement commercial : les nouveaux outils réglementaires et leurs conséquences.

par Xabier Iriondo

Projet de thèse en Aménagement de l'espace, urbanisme

Sous la direction de Guy Chemla.

Thèses en préparation à Paris 4 depuis le 16-11-2010 .


  • Résumé

    L'urbanisme commercial est en train de subir une profonde réforme. l'existence même du régime d'autorisation d'exploitation commerciale a été sérieusement mise en question. la loi de modernisation de l'economie de 2008 constitue le premier pas vers la suppression du mécanisme actuel. cette loi a mis en place un certain nombre de dispositions transitoires qui doivent permettre l'intégration de l'urbanisme commercial dans l'urbanisme de droit commun. la loi lme a surtout créée les documents d'aménagement commercial, afin de renforcer le volet commercial des scot. ces documents d'aménagement commercial peuvent délimiter des zones d'aménagement commercial. ces zones sont définies en considération des exigences d'aménagement du territoire, de protection de l'environnement ou de qualité de l'urbanisme spécifiques a certaines parties du territoire couvert par le schéma. enfin la loi relative à l'urbanisme commercial, dit loi 'ollier', actuellement en cour d'étude par le sénat, doit venir définir avec plus de précisions la nouvelle architecture de l'urbanisme commercial. ce projet de loi a comme objectif de supprimer définitivement le régime d'autorisations et de préciser le contenu et la portée des documents d'aménagement commercial. l'envergure et la portée de toutes ces réformes marquent indiscutablement l'entrée de l'urbanisme commercial dans une nouvelle ère. dans cette période charnière de l'urbanisme commercial, il est nécessaire d'évaluer l'efficacité des politiques existantes pour la mise en œuvre d'une stratégie de développement commercial. cette analyse permettra de comprendre la portée des réformes actuelles et 'd'imaginer' l'urbanisme commercial des années à venir. quelles seront les conséquences de la suppression du régime d'autorisations ? comment la nouvelle politique, va-t-elle changer les habitudes de fonctionnement et les procédures de décision des acteurs ? quels seront les impacts de cette réforme sur le maillage commercial du territoire, sur le paysage de nos entrées de villes et plus généralement sur l'aménagement du territoire (déplacements, stationnement, livraisons, etc.)?


  • Pas de résumé disponible.