Soigner les étrangers ? L’État et les associations pour la couverture maladie des pauvres et des étrangers en France des années 1980 à nos jours

par Caroline Izambert

Projet de thèse en Histoire


Sous la direction de Nancy L. Green.

Thèses en préparation à Paris, EHESS , dans le cadre de École doctorale de l'École des hautes études en sciences sociales depuis le 19-11-2009 .


  • Résumé

    Ce travail ambitionne de comprendre comment ont évolué les dispositifs qui permettent en france aux personnes de nationalité étrangère d'accéder à la prévention et aux soins en ville et à l'hôpital. nous nous demanderons comment et pourquoi sur une période longue un etat permet ou au contraire empêche l'accès d'une population majoritairement plus pauvre que la population générale, les étrangers, à un bien supérieur, la santé. l'objectif est de rendre compte du mouvement apparemment paradoxal que l'on observe depuis près d'une trentaine d'années : d'une part, des politiques migratoires de plus en plus restrictives et répressives, de l'autre, la santé devenue 'un des derniers refuges du droit' (didier fassin) pour les étrangers. cette période a été marquée par des évolutions législatives majeures, qui scanderont notre travail, notamment la mise en place de l'aide médicale d'etat et du droit au séjour pour soins en 1999. nous nous intéresserons aux acteurs étatiques, et en premier lieu, au ministère de la santé mais également à la sécurité sociale et aux associations qui ont joué un rôle double : elles ont mené un intense travail de plaidoyer pour le maintien et le perfectionnement des dispositifs d'accès aux soins et se sont vues délégués une partie de la dispense de soins auprès des populations étrangères. l'accès aux archives officielles étant limité du fait du caractère très contemporain du sujet, nous nous appuierons sur les fonds détenus par les organismes et les personnes privés ainsi que sur la constitution d'archives orales. s'il s'agit d'un travail d'histoire, nous intégrerons des données ethnographiques recueillies lors d'enquêtes de terrain.

  • Titre traduit

    Access to health care for foreigners? The state and associations for the health cover of the poor and foreigners in France from the 1980s to the present day


  • Résumé

    In France, the healthcare costs of undocumented foreign nationals are covered by a specific welfare benefit called State Medical Aid (Aide médicale d’État). This benefit was created in 2000, as part of the law on Universal Medical Insurance (Couverture médicale universelle) which enables French nationals and undocumented foreign nationals to benefit from the state health insurance scheme (Assurance maladie) as long as they are resident in France. This thesis explores the origins of a measure created exclusively for people whose presence on French territory is judged illegal and the impact of the existence of this particular healthcare coverage. The approach brings together a history of public policy and an ethnography of care settings and reception centres for undocumented foreign nationals. Part One retraces the stages involved in opening up access to the state health insurance scheme from the mid- 1980s onwards. It focuses on the way in which a distinction progressively emerged between the public health issue of undocumented people accessing healthcare, and that of poor people accessing healthcare. The role of humanitarian associations, notably Doctors without Borders and Doctors of the World, who opened free healthcare centres in France from 1986 onwards, is underscored, as are their links with movements defending the rights of foreigners. These processes are located within a longer history of debates about access to welfare for the poorest going back to the nineteenth century, and the subordination of social policy to the objectives of controlling migratory flows. Part Two, based on research carried out in a hospital and in a health rights organization, analyses the consequences of the introduction of immigration administrative categories into the healthcare system as well as the emergence of a degraded form of social citizenship for people living illegally in France.