La cour de justice de l'union européenne, juge constitutionnel de l'union.

par Sebastien Hachin

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Emmanuel Cartier.

Thèses en préparation à Lille 2 depuis le 01-10-2010 .


  • Résumé

    Ledit projet vise à étudier la question sensible de la nature réelle du juge de l'union européenne. juge administratif ? juge constitutionnel ? la question a souvent trouvé lieu à se poser, notamment au cours de célèbres décisions rendues par la cour1 et vivement contestées par les juridictions constitutionnelles des états membres. une telle question pourrait sembler dénuée d'intérêt eu égard à la nature conventionnelle de la construction européenne. néanmoins le projet de traité établissant une constitution pour l'europe d'abord, et surtout, le traité de lisbonne ensuite, ont raviver la question de la nature du juge de l'union et invite à se poser la question de savoir si , la cour de justice de l'union européenne, peut apparaître aujourd'hui comme le juge constitutionnel de l'union. il conviendra alors dans ledit projet d'envisager diverses pistes, tel l'aspect théorique, jurisprudentiel mais aussi doctrinal. théorique tout d'abord puisque la question posée nécessite l'étude de divers concepts au premier rang desquels la notion de constitution. il faudra en effet analyser les multiples théories entourant la notion de constitution, ainsi si l'on se fie à la conception de g. renard, le droit primaire de l'union pourrait apparaître comme la constitution de l'union européenne. en effet, georges renard avait voulu étendre la notion de 'droit constitutionnel' à tout acte fondateur : 'toute institution a sa constitution et son droit constitutionnel ; 'il y a autant de constitutions et de droits constitutionnels que d'institutions (...) l'état n'est ni la seule institution, ni la source de toutes les autres, ni l'arbitre à volonté de leur existence... ; il n'est qu'une institution dans la gradation des institutions ; il occupe simplement le premier rang sur l'échelle des institutions de la société civile '2. en outre selon élisabeth zoller, 'au sens normatif, une constitution est la loi fondamentale et suprême que se donne un peuple libre '3. il ne faudra cependant pas se cantonner à cette seule approche et travailler autour des concepts dégagés par la doctrine allemande, référence en la matière. cette doctrine se divise en deux écoles : l'école étatiste, et l'école contractualiste. ce qui caractérise l'école 'étatiste' , c'est surtout l'affirmation que l'état préexiste et que la constitution lui est octroyée ensuite. la notion d'état et celle de la constitution entretiendraient donc des liens étroits l'une avec l'autre, la dernière étant conditionnée par la première. dès lors selon cette conception, il ne peut y avoir de constitution sans un état auquel elle s'applique. la thèse contraire, dite 'contractualiste' est fondée sur l'argument selon lequel il ne peut y avoir 'plus d'état' ou, en d'autres termes, pas plus de pouvoir public, que n'en établit la constitution. il conviendra également d'envisager l'étude des concepts de juge constitutionnel, et de justice constitutionnelle. l'étude primordiale des droits fondamentaux ne saurait être oubliée, tant la jurisprudence de la cour est fourni en la matière et en fait usage très particulier, ce qui lui a permis de dégager une hiérarchie entre les libertés fondamentales et les droits fondamentaux préférant ces derniers, plus à même de limiter le pouvoir des institutions de l'union et des états membres. les droits fondamentaux trouveraient donc en droit de l'union une fonction analogue à ceux présent en droit interne. en outre, l'on ne saurait parler de juge constitutionnel sans au préalable nous intéresser à la nature de la construction européenne, ce qui impliquera l'étude des notions de fédération, confédération et d'état. la question du juge de l'union en tant que juge constitutionnel de l'union soulève donc de nombreuses questions sous-jacentes auxquelles il nous faudra répondre au cours de notre projet. par ailleurs l'étude jurisprudentielle représentera une part importante dudit projet, l'on ne saurait à notre sens, envisager la question de la nature constitutionnelle du juge de l'union sans au préalable effectuer une étude rigoureuse et approfondie de la jurisprudence de la cour sur des questions diverses, telles le principe de primauté, le principe d'effet direct, les relations inter-institutionnelles, la question des droits fondamentaux et de leur valeur dans l'ordre juridique de l'union, ou enfin la question éminemment constitutionnelle de la répartition des compétences au sein de l'union. toutes ces questions dont la cour a connaissance revêtent un aspect indéniablement constitutionnel, qui se retrouve dans l'ordre interne des états membres, il nous faudra donc procéder à l'étude rigoureuse des jurisprudences de la cour dans les différents domaines mentionnés ( comme effectué dans notre mémoire en partie ) afin de percevoir l'envergure constitutionnelle du juge de l'union par le biais des décisions qu'il a pu rendre et rendra.. enfin il nous faudra effectuer une étude minutieuse des différentes contributions doctrinale, afin de baser notre étude de la question sur des concepts stables et rigoureux. l'étude de la doctrine nous permettra enfin de nous appuyer sur des positions connus de grands auteurs qu'il nous incombera d'étudier afin de lancer les prémices de notre recherche. 1cf, cjce, 10 juillet 1964, flaminio costa c/enel aff. 6/64, rec., p. 1141. ; ou encore cjce, 17 décembre 1970, internationale handelsgesellschaft gmbh contre einfuhr – und vorrastsstelle für getreide und futtermittel, aff. 11/70 rec. pp. 503 et ss. 2 g. renard, qu'est-ce que le droit constitutionnel ? le droit constitutionnel et la théorie de l'institution, in mélanges r. carré de malberg, sirey, 1933, p. 491. 3élisabeth zoller, droit constitutionnel, paris,puf, 1ère édition, 1998, p 30.


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