L'intégration de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) dans le droit des marchés publics

par Hassan ahmat Hissein

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Gabriel Eckert.

Thèses en préparation à Strasbourg , dans le cadre de École doctorale Droit, science politique et histoire (Strasbourg) depuis le 23-11-2010 .


  • Résumé

    La responsabilité sociale des entreprises (rse) est un 'concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes sur une base volontaire'. c'est une innovation faite par les entreprises aux enjeux de l'environnement et de la protection sociale. ainsi, pour répondre au besoin de l'etat, des collectivités territoriales et des établissements publics administratifs, les entreprises doivent prouver aux pouvoirs adjudicateurs leur performance en matière environnementale et prouver à ces derniers les respects de leur politique en matière de protection sociale et des droits de l'homme. la rse tend à définir les responsabilités des entreprises vis-à-vis de ses parties prenantes, dans la philosophie 'agir local, penser global' (rené dubos). il s'agit donc d'intégrer le contexte mondial et local dans la réflexion stratégique. la rse résulte de demandes de la société civile (associations écologiques et humanitaires) d'une meilleure prise en compte des impacts environnementaux et sociaux des activités des entreprises, qui est née, notamment, des probèmes d'environnement planétaire rencontrés depuis les années 1970. aujourd'hui, on peut constater que la responsabilité sociale des entreprises dans les marchés publics reste volontaire bien que la réforme du code des marchés publics l'a rendu obligatoire depuis le 1er septembre 2006. le choix de ce sujet c'est voir comment on peut intégrer ou concilier la responsabilité des entreprises dans le droit des marchés publics sachant que le code des marchés publics a rendu obligatoire aux acheteurs publics de réaliser des achats durables.


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