Les faits justificatifs de la diffamation

par Berenice Hahn de bykhovetz

Projet de thèse en Droit pénal et sciences criminelles

Sous la direction de Agathe Lepage.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 01-12-2010 .


  • Résumé

    Etude approfondie des faits justificatifs légaux et jurisprudentiels de la diffamation en droit pénal français (art. 29 et 35 de la loi du 29 juillet 1881) : l'exceptio veritatis et la bonne foi.etude de la conciliation que ce mécanisme tente d'établir entre plusieurs valeurs sociales protégées opposées : l'honneur et la considération d'une part et la liberté d'expression, le droit à l'information du public d'autre part.etude des éléments susceptibles de faire évoluer ce système :- influence sur la diffamation de la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme relative à la liberté d'expression (art. 10 de la convention européenne des droits de l'homme);- influence des courants prônant la dépénalisation de la diffamation.


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