L'action des tiers payeurs devant les juridictions répressives.

par Caroline Huck

Projet de thèse en Droit pénal et sciences criminelles

Sous la direction de Coralie Ambroise-Castérot.

Thèses en préparation à Nice , dans le cadre de École doctorale Droit Et Sciences politiques, Économiques et de Gestion (Nice) depuis le 28-10-2010 .


  • Résumé

    Le procès pénal est érigé en vue de la manifestation de la vérité menant à la condamnation du responsable d'une infraction pénale. les questions d'indemnisation ne ressortent pas de sa nature première. pourtant la multiplication et la diversification des intervenants en son sein laissent présager de sa privatisation. de l'admission de la victime dans un but indemnitaire puis vindicatif à l'octroi d'attributs procéduraux à des protagonistes n'ayant pas personnellement souffert dudommage (notamment les associations), la procédure a dû s'adapter à de nouvelles réalités.l'action des tiers payeurs devant les juridictions répressives accentue encore la tendance et complique la lisibilité duprocès pénal. en effet, les tiers payeurs sont des personnes qui en payant une dette dont ils ne sont pas les débiteurs deviennent à leur tour les créanciers du débiteur initial. il va principalement s'agir des caisses de sécurité sociale, des mutuelles, des fonds de garantie, de l'etat et des assureurs. chaque tiers payeur répond aux exigences de sa matière juridique de rattachement. leur action devant les juridictions répressive est orientée vers le recouvrement des sommesqu'ils ont versées aux victimes, en indemnisation de leur préjudice, à la place du délinquant. si cette possibilité répond aux enjeux classiques de la responsabilité (indemnisation de la victime par le responsable et interdiction d'une double indemnisation de la victime par le tiers payeur puis par le délinquant), elle constitue une immixtion forcée de préoccupations économiques au sein du contentieux pénal. de cette réalité naissent des difficultés procédurales (l'actioncivile exercée par ces tiers payeurs est tronquée et son domaine varie en fonction des situations et des tiers payeurs) et des inquiétudes concernant la qualité de la justice rendue par un juge répressif appliquant un panel de droits autre que le droit pénal.le recours à ces tiers payeurs est devenu indispensable dans notre société garantiste, mais cette réalité nuit aux fondamentaux de la procédure pénale. une étude globale du recours des tiers payeurs devant les juridictions répressives est devenue indispensable tant le système


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