Responsabilité et assurance en matière de commerce de produits satellitaires

par Hyewon Lee

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Vincent Grelliere.

Thèses en préparation à Toulouse 1 depuis le 27-10-2010 .


  • Résumé

    Depuis le premier lancement du satellite spoutnik en 1957, une centaine de satellites ont été lancé tous les ans et plus de six mille satellites ont été lancés depuis les années soixantes. il y a trois larges catégories comme défense et intelligence, recherche scientifique, et satellites commerciaux civils. les clients institutionels consituent plus de deux tiers de tous les satellites lancés entre 1960 et 2010. cependant, les satellites de communication constituent approximativement plus de la motié de tous les lancements pendant les dernières deux décennies. les activités spatiales étaient au départ des activités étatiques. par nature, le droit de l'espace originel appartient au droit internatioanal public. ce caractère va très loin puisque dès le part, toutes les activités conduites dans l'espace sont assimilées à des activités conduites par les etas. devant les coûts croissants, certaines activités se sont orientées vers la satisfaction de besoins plus civils. depuis quelques années, la situation en évoltion. des activités véritablement commerciales et privées, fondées sur une possibilité de rentabilité ont été mises en place. elles interviennent dans le domaine de la télévision, des télécommunications et même plus récemment du lancement de satellites. sur le marché des produits satellitaires, la gestion et le partage des risques dans les projets spatiaux constituent depuis le début des activités spatiales une préoccupation majeure des industriels du secteur spatial, par exemple en cas d'échec du lancement, retard de livraison, mauvais fonctionnement des satellites, problème de mise à poste, etc. les enjeux sont considérables et prioritaires pour une bonne viabilité et le développement optimum de tels projets. l'assurance est l'une des solutions clés en matière de gestion et de partage des risques liés aux projets spatiaux. les polices d'assurances spatiales couvrent principalement deux types de risques. les assurances dommages indemnisent l'assuré des dommages matériels subis par un satellite ou par un lanceur. de tels accidents peuvent survenir au sol(transport, intégration de la charge utile au lanceur) ,au cours de la phase de lancement d'un satellite, de sa mise en orbite(vérification du bon fonctionnement du satellite sur son orbite de destination) ou à tout moment de la vie en orbite du satellite. les assurances de responsabilté civile couvrent la responsabilité de l'assuré ou de l'un de ses cocontractants du fait des dommages causés par son satellite au constructeur ; responsabilité en cas d'échec de l'opérateur du satellite, responsabilité en cas d'échec de l'opération de lancement. la méthodologie de la recherche sera la suivante : en raison d'une documentation réduite et limitée, la jurisprudence est inconnue ou inexistante, et les sentences arbitrales secrètes, cependant, certaines informations sont publiées dans des revues américaines. il apparaît indispensable d'entrer en contact avec les services juridiques des fabricants et des utilisateurs ainsi qu'avec leurs assureurs.


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