Le droit chinois de la concurrence déloyale. Première approche comparée sino-française

par Congzhen Hu

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Yvan Auguet.

Thèses en préparation à Perpignan , dans le cadre de École Doctorale INTER-MED (Perpignan) depuis le 08-10-2010 .


  • Résumé

    La Chine et la France présentent deux approches différentes du droit de la concurrence déloyale, dans la mesure où la Chine a mis en place une législation spéciale alors que la France elle, en est dépourvue se basant sur la responsabilité civile de droit commun. La présente étude se propose de présenter le système juridique de la concurrence déloyale en Chine. L’examen de ce droit, sera alors réalisé à la lumière du droit français. Cette étude comparée franco-chinoise est très intéressante, car elle consiste à démontrer que les différences entre le droit chinois et le droit français sont majeures mais on trouvera aussi quelques points de convergences. Il s’agira également d’envisager la possibilité pour le droit chinois, à l’occasion d’une éventuelle révision législative et face à la nouvelle loi anti-monopole de 2007, de constater les avancées du droit français pour aménager le système de la concurrence déloyale en Chine, permettant ainsi une répression effective et efficace de la concurrence déloyale en Chine dans sa dimension nationale et internationale.


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